Fonds d’aide aux projets scolaires

Présentation

Lors de la création du SIVOM de la Plaine d’Aunis en 2014, la collectivité a souhaité pérenniser le fonds communautaire pour soutenir les projets scolaires que la CDC Plaine d’Aunis avait mis en place.

Ce fonds est destiné à permettre la réalisation d’actions par les enseignants des écoles maternelles et élémentaires des communes adhérentes au SIVOM de la Plaine d’Aunis ainsi que le Collège Dolto de La Jarrie.

L’aide financière accordée par le SIVOM de la Plaine d’Aunis est plafonnée. L’enveloppe globale octroyée par école est calculée sur la base d’un tarif par enfant et par an, dans la limite du nombre d’enfants scolarisés.

Plusieurs projets peuvent être présentés par une même école. Chaque aide sollicitée ne pourra dépasser 50 % du budget prévisionnel de chaque projet.

REGLEMENT

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